💡 4. LE BON PLAN – LES BONS CONSEILS
Comment sécuriser le paiement de vos marchandises expédiées en Afrique ? Les bonnes pratiques pour éviter les impayés

Vous êtes une marque africaine, un fabricant, un transformateur agroalimentaire ou un fournisseur
de produits cosmétiques, textiles ou manufacturés ? Vous avez trouvé un distributeur dans un autre
pays africain, mais une inquiétude demeure : comment être certain d’être payé lorsque vos
marchandises sont confiées à un transitaire ?
C’est une préoccupation majeure pour de nombreuses PME africaines souhaitant développer leurs
réseaux de distribution.
Car si trouver des clients est déjà une étape importante, livrer des marchandises sans sécuriser leur paiement peut mettre en difficulté toute une entreprise.
Le risque est particulièrement sensible lorsque les marchandises quittent le pays du fournisseur et
que l’acheteur se trouve à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de kilomètres.
Heureusement, plusieurs solutions existent, aussi bien pour les marchandises soumises aux droits
de douane que pour celles bénéficiant d’une exonération ou d’un régime préférentiel.
- Le transitaire peut-il garantir le paiement des marchandises ?
Il faut d’abord distinguer deux missions.
Le transitaire organise le transport, la circulation et parfois le stockage des marchandises. Selon les
prestations convenues et ses habilitations, il peut également prendre en charge les formalités
douanières.
Mais son intervention ne garantit pas automatiquement le paiement du fournisseur.
Prenons un exemple :
Une entreprise ivoirienne expédie pour 5 millions de FCFA de produits agroalimentaires à un
distributeur situé au Sénégal.
Les marchandises sont confiées à un transitaire chargé de les transporter jusqu’à Dakar.
Si l’accord prévoit un paiement après livraison, le distributeur peut réceptionner les marchandises et tarder à régler sa facture.
Le transitaire aura éventuellement parfaitement accompli sa mission, mais le fournisseur restera
impayé.
La bonne pratique : prévoir par écrit, avant l’expédition, les conditions de paiement et de remise des marchandises, ainsi que les responsabilités exactes du transporteur ou de l’entrepôt de destination.
- Quelles sont les pratiques courantes pour se faire payer ?
Plusieurs méthodes sont couramment utilisées dans le commerce national, régional et international.
| Méthode | Fonctionnement | Protection du fournisseur |
| Paiement intégral avant expédition | Le client règle 100 % avant l’envoi | Très élevée contre l’impayé |
| Acompte + solde avant remise | Par exemple 50 % à la commande, 50 % avant mise à disposition | Élevée si la remise reste contrôlée |
| Paiement à la livraison | Le client paie au moment de recevoir ses produits | Variable selon le dispositif de contrôle |
| Remise documentaire D/P | Les documents nécessaires au retrait sont remis contre paiement | Utile, mais pas une garantie bancaire |
| Crédit documentaire | Une banque s’engage à payer sous conditions documentaires | Élevée si correctement structuré |
| Paiement à 30 ou 60 jours | Le client reçoit puis règle ultérieurement | Faible sans garantie complémentaire |
Le choix doit dépendre du montant de l’opération, de la solvabilité du client, de l’historique commercial et du mode de transport.
Pour un nouveau distributeur, évitez autant que possible de financer la totalité de sa première commande par un crédit fournisseur non garanti.
- Comment organiser un paiement sécurisé avec un transitaire ?
Pour les entreprises qui ne souhaitent pas recourir systématiquement à un crédit documentaire bancaire, une organisation contractuelle rigoureuse peut déjà réduire les risques.
Exemple : expédition de marchandises d’une valeur de 5 000 000 FCFA
Exemple pédagogique. Le mécanisme de blocage et de remise doit être expressément accepté par les parties et réellement applicable au mode de transport.
Le processus peut être organisé de la manière suivante :
- Le fournisseur et le distributeur signent un bon de commande ou un contrat précisant les marchandises, les prix, les délais, les frais et le paiement.
- Le distributeur verse l’acompte prévu.
- Le fournisseur remet les marchandises au transitaire, avec des instructions contractuelles précises.
- Lorsque les marchandises arrivent à destination, l’acheteur règle le solde selon l’échéance convenue.
- Le fournisseur vérifie effectivement la réception des fonds et autorise la remise lorsque le dispositif
de livraison permet ce contrôle.
Attention : un simple message adressé au transitaire indiquant « ne livrez pas avant mon accord » ne constitue pas une sécurité suffisante.
Dans certains transports, le destinataire peut disposer de droits sur les marchandises ou de documents lui permettant d’en obtenir la remise. Il faut donc vérifier dès le départ qui contrôle réellement la
livraison, les documents de transport et les éventuelles instructions de déblocage.
- Que faire lorsque les marchandises sont soumises à des droits de douane ?
Prenons l’exemple d’un fabricant ivoirien qui expédie ses produits vers un marché sur lequel des droits de douane et taxes à l’importation sont applicables.
Deux opérations financières doivent être clairement séparées :
- Le paiement commercial : la somme due au fabricant pour ses marchandises.
- Le paiement douanier : les droits, taxes et frais nécessaires à l’importation, lorsqu’ils sont exigibles.
Le transitaire ou le représentant en douane peut intervenir dans le dédouanement, mais le paiement des droits de douane ne prouve en aucun cas que le fournisseur a été payé.
L’accord commercial doit préciser qui supporte les droits, taxes, frais de dédouanement,
d’entreposage et de livraison. Les règles Incoterms® 2020 aident à répartir certaines de ces obligations entre vendeur et acheteur, mais ne fixent pas elles-mêmes les modalités de paiement des marchandises.
Bibliothèque ICC+1
Notre conseil : pour une première opération, privilégiez une formule dans laquelle l’acheteur prend
en charge le dédouanement à destination et où votre paiement est sécurisé indépendamment de ses formalités douanières.
- Et lorsqu’il n’y a pas de droits de douane ?
C’est notamment une situation possible dans le cadre de certains échanges intracommunautaires ou préférentiels, lorsque les marchandises remplissent les conditions d’origine applicables.
Les dispositifs régionaux, dont la CEDEAO et la ZLECAf, peuvent favoriser la circulation de produits
africains bénéficiant de préférences tarifaires.
Mais l’absence de droits de douane ne signifie pas nécessairement absence de formalités, ni
exonération de toutes les taxes.
Il faut notamment distinguer :
- Les droits de douane, qui peuvent être réduits ou supprimés.
- La TVA et les autres prélèvements, qui peuvent rester applicables.
- Les documents d’origine, les déclarations et les contrôles, qui peuvent demeurer nécessaires.
Surtout, une marchandise exonérée de droits de douane n’est pas une marchandise dont le paiement est sécurisé.
Le risque commercial demeure identique : un distributeur peut réceptionner des produits bénéficiant d’une préférence douanière et ne jamais régler son fournisseur.
Les garanties de paiement doivent donc être organisées indépendamment du régime douanier.
- La remise documentaire : une solution pour sécuriser les expéditions commerciales
Pour les échanges entre entreprises, notamment lors d’expéditions maritimes, la remise
documentaire contre paiement (D/P) peut être intéressante.
Son principe est le suivant : les documents permettant au client de prendre possession des
marchandises sont transmis par l’intermédiaire des banques, avec instruction de ne les remettre
qu’après paiement.
La Chambre de commerce internationale encadre cette pratique à travers les règles URC 522.
Bibliothèque ICC
Mais attention : la banque n’apporte pas de garantie de paiement dans une simple remise
documentaire. Si l’acheteur refuse de payer, le fournisseur peut devoir supporter des frais de
stockage, de retour ou de réexpédition. La protection dépend aussi du type de document de transport utilisé et du contrôle effectif de la marchandise.
Pour les transactions plus importantes, le crédit documentaire irrévocable, éventuellement
confirmé par une banque acceptable pour le fournisseur, offre une meilleure protection : la banque
s’engage à payer si les documents présentés respectent les conditions prévues.
Bibliothèque ICC
- Et si le client veut vendre les marchandises avant de payer ?
C’est une pratique rencontrée dans certains réseaux de distribution : le distributeur souhaite recevoir les marchandises, les commercialiser, puis reverser progressivement le prix au fournisseur.
Il peut s’agir d’une vente à crédit, d’un dépôt-vente ou d’un contrat de distribution avec des modalités spécifiques.
Dans ce cas, la vigilance doit être renforcée.
Il est recommandé d’envisager un contrat précisant le statut juridique des marchandises, les délais
de règlement, les inventaires, les conditions de retour et les garanties éventuelles.
Une clause de réserve de propriété peut aussi être étudiée : elle permet, dans les conditions prévues par le droit applicable, de conserver la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral.
Dans les États de l’OHADA, les articles 72 à 74 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés
prévoient notamment des conditions d’écrit et de publicité pour rendre cette réserve opposable aux
tiers.
SenegalLII
Cette clause n’est toutefois pas une assurance contre les impayés, notamment lorsque les
marchandises sont revendues, transformées ou difficiles à récupérer.
- Les sept réflexes à adopter avant chaque expédition
Checklist avant expédition
0/7
[ ] Vérifier l’identité, l’immatriculation et la solvabilité du distributeur
[ ] Faire signer un bon de commande ou un contrat commercial précis
[ ] Déterminer par écrit qui paie le transport, les droits et les taxes
[ ] Choisir un mode de paiement adapté au risque client
[ ] Vérifier les conditions de remise et de déblocage chez le transporteur
[ ] Contrôler la réception réelle des fonds, sans se fier à une simple capture de virement
[ ] Conserver les preuves : factures, documents de transport, échanges et reçus
Copier la checklist
- Le bon conseil de LES RENCONTRES DIGITALES DE LA FRANCHISE AFRICA
La croissance des marques africaines passe nécessairement par le développement de leurs réseaux commerciaux, de leurs distributeurs et de leurs partenaires dans les autres pays du continent.
Mais pour réussir cette expansion, il ne suffit pas d’obtenir des commandes.
Il faut également maîtriser la chaîne complète : commande, paiement, transport, dédouanement,
livraison et recouvrement.
La ZLECAf et les accords régionaux peuvent faciliter la circulation des produits africains. Le bénéfice des tarifs préférentiels dépend toutefois des règles d’origine, des calendriers tarifaires et des
formalités applicables.
thedtic.gov.za+1
L’entrepreneur qui souhaite se développer doit donc rechercher des partenaires commerciaux fiables, des transitaires professionnels et des solutions bancaires adaptées à ses volumes.
Notre conseil final : ne laissez jamais partir vos marchandises sans savoir précisément comment,
quand et par qui vous serez payé.
LES RENCONTRES DIGITALES DE LA FRANCHISE AFRICA accompagnent la mise en relation des
marques africaines avec des distributeurs, grossistes, représentants et partenaires commerciaux,
afin de faciliter leur développement sur de nouveaux marchés.
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Sources de référence : Chambre de commerce internationale (Incoterms® 2020, UCP 600 et URC 522), Organisation mondiale des douanes, CEDEAO, ZLECAf et OHADA. Les dispositifs recommandés
doivent être adaptés au droit applicable, au mode de transport et aux contrats conclus